Terms of sale (TOS) of Koalitick.com

PRÉAMBULE

0.1 Plemi est une société française proposant pour les professionnels et le grand public des services web d'information, de promotion et de réservation de spectacles qui permettent d’impliquer directement les spectateurs et les fans dans la programmation de leurs évènements.
0.2 Koalitick, développé et édité par la société Plemi est un service permettant la production et l’organisation d’un spectacle, conditionnées à l’obtention d’un nombre suffisant de pré-réservations effectuées sur le site www.koalitick.com.
0.3 Dans le cadre de ce service dit de “concerts participatifs”, Koalitick propose en pré-vente via le site web www.koalitick.com des billets de concerts fournis par ses partenaires producteurs ou organisateurs de concerts (dans le cadre de contrats de billetterie opaque).
0.4 Par pré-réservation, pré-achat ou pré-vente au sens des présentes conditions, il faut entendre le fait, pour l'utilisateur du site www.plemi.com d’acheter un billet à un prix dont le montant est fixé préalablement, depuis un logiciel de paiement sécurisé par carte bancaire, disponible exclusivement sur le site Internet de www.koalitick.com pendant une période prédéterminée, dite Période de Pré-réservation, portée distinctement à la connaissances des utilisateurs sur le site www.koalitick.com.
Toutefois, cet achat ne sera considéré comme définitif et le prix du billet ne sera effectivement payé par le spectateur de l’événement, qu’à la condition expresse et préalable qu’un nombre minimum de billets de l’Évènement soient également achetés par des tiers pendant la Période de Pré-réservation. Ce nombre minimum est fixé par Plemi et ses partenaires puis clairement indiqué sur le site Internet www.koalitick.com au jour de la mise en vente des billets et de l’annonce officielle de l’Événement.
Si ce nombre minimum de pré-réservations est atteint pendant et/où à l’issue la Période de Pré-réservation, l’achat de chaque billet sera alors considéré comme définitif, et chaque acheteur sera alors immédiatement débité par la société Plemi du prix initialement indiqué au jour de la réalisation de cet achat.
Si par contre, le minimum de pré-réservations n'est pas atteint à l’issue la Période de Pré-réservation, Koalititick pourra en accord avec ses partenaires librement décider de maintenir l'évènement ou bien de l'annuler. Les utilisateurs ne seront débités qu'en cas de confirmation de l'évènement, la décision leur étant notifiée clairement sur le site www.koalitick.com et par e-mail, au plus tard deux jours avant la date de l'évènement.
0.5 Selon les évènements relayés par Koalitick, les billets peuvent être proposés à différents tarifs et inclure différents types de bonus ou d'avantages.
0.6 L'accès au service de pré-réservation nécessite l'utilisation d'une adresse e-mail valide.
0.7 Lors de la procédure de pré-achat, les utilisateurs ne sont pas débités. Seule une empreinte Carte est conservée jusqu’à la fin de la période de pré-réservation indiquée dans les caractéristiques de l’événement.
0.8 Lorsque l’événement est validé, selon les conditions sus citées, les utilisateurs ayant pré acheté un ou plusieurs billets sont débités du montant de leur commande.
0.9 Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par Koalitick dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son Site Web des offres d'évènements fournies par ses partenaires organisateurs de concerts au cours de certaines périodes. Il est rappelé qu’à l’exception des évènements organisés / (co)produits par Plemi et clairement présentés comme tels aux Utilisateurs du site, Koalitick agit en tant que simple intermédiaire du Partenaire qu’il ne représente pas et qu’à ce titre, Plemi n’assure en aucun cas la réalisation de ces événements.


ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de location. Au prix du billet peuvent, le cas échéant, être ajoutés, des frais de gestion dont le montant est précisé. 1.2 Les frais de gestion sont, à la date de publication des présentes conditions générales, inclus dans les frais de location compris dans le prix affiché sur le site koalitick.com. Ces frais peuvent être modifiés à tout moment par Koalitick. 1.3 Le nombre total de places en réservations cumulé par achat ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Événement. 1.4 Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. 1.5 Koalitick se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (frais de location et de gestion compris) au moment de l'enregistrement des commandes. 1.6 Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du billet.


ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ DES PLACES

2.1 Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

2.2 Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie.


ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Le paiement des billets par le client sur le site Koalitick s'effectue par carte bancaire ou via la solution de paiement ©Paypal. Le paiement par carte bancaire concerne exclusivement les réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

3.2 Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès lors que l’événement est validé. Aucun débit ne sera effectué si l'évènement n'est pas confirmé.

3.3 Un justificatif de paiement sera adressé au client par e-mail, à l'issue de la transaction, à l’adresse définie lors de l'achat.


ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site Plemi.com sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société Plemi utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.

4.2 DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, Koalitick sera amené, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom du client, son adresse e-mail est collectée).
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.
Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à Plemi lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l'Évènement, sites affiliés à Koalitick, hébergeur).
Le client pourra, au cours de la procédure d’achat, s'il le souhaite, autoriser Koalitick à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Évènements organisés par ses partenaires, par courrier électronique.
S'il refuse, il lui suffira de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de Koalitick, le client devra adresser un courrier électronique à l'adresse info [at] koalitick.com.

En tout état de cause, Koalitick se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres d'Événements analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande auprès de Koalitick, sauf la possibilité qu'il aura de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à l'adresse info [at] koalitick.com. Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels Koalitick est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations des partenaires de Koalitick, le client devra adresser un courrier électronique à l'adresse info [at] koalitick.com.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du service Koalitick a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration en cours). Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par Koalitick, en adressant un courrier libellé à l'adresse suivante : SOCIÉTÉ PLEMI – Relations clientèle – 147 rue St-Martin, 75003 Paris ou un courriel à l'adresse info [at] koalitick.com ou en téléphonant au 09 54 81 95 (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).


ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

5.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de sa commande.
5.2 Les données enregistrées par Koalitick représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le client.


ARTICLE 6 – LIVRAISON DES BILLETS

6.1 Koalitick fournit la génération et la transmission des billets électroniques aux utilisateurs de son service de pré-réservation.
6.2 Dés la confirmation de l'évènement et la validation définitive de son paiement en ligne, le client recevra par e-mail les instructions lui permettant de télécharger et imprimer son (ou ses) billet(s) éléctronique(s) depuis le site www.koalitick.com.
6.3 Le billet fourni par Koalitick nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.
6.4 Pour certains évènements, Les spectateurs devront retirer leurs billets sur place en présentant une pièce d'identité ou bien une preuve d'achat (simple e-mail à imprimer).


ARTICLE 7 – CONTRÔLE DES BILLETS

7.1 Le contrôle des billets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre par l'organisateur de l'Événement, sous sa responsabilité, lors de l'entrée audit Événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un Code place numérique à 8 chiffres présent sur le billet sous forme d'un code-barre et vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'Événement.
7.2 Le Code place permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.
7.3 L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Événement. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
7.4 Selon les dispositions prises par l'organisateur au regard de l'administration fiscale, l'organisateur pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches. NB : chaque Code place ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être vendu ou céder, même à titre gratuit, sauf demande écrite à Koalitick et accord exprès de ce dernier.
7.5 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage. Seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.
7.6 L'organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Événement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Événement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. L'organisateur n'est notamment pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Événement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.


ARTICLE 8 - ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT

8.1 A compter de leur achat par le client, le ou les Billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris, sauf, dans ce dernier cas, en cas d'annulation d'un Événement et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.
8.2 Il est rappelé que le déroulement des Événements sont soumis aux seules conditions édictées par les organisateurs desdits Événements, lesquels sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. En conséquence, toute décision d'annulation, de report ou de modification du programme d'un Événement, obéiront aux conditions de ces organisateurs, sans que la responsabilité de la société Plemi puisse être recherchée. En cas d'annulation d'un Événement, les frais de location seront, en tout état de cause, conservés par Koalitick.
8.3 Le client accepte que la société Plemi, éditrice du site koalitick.com, avertie par l'organisateur d'un Événement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit Événement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à Koalitick dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
8.4 En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.


ARTICLE 9 - CONDITIONS D'UTILISATION DU BILLET KOALITICK

Le billet fourni par Koalitick est soumis aux conditions générales de vente et aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet :

  • Le billet d'entrée est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.
  • L'entrée à l'événement est soumise au contrôle de la validité de votre billet.
  • L'organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre billet.
  • D'autre part, le prix du billet « standard » remis au client n'affichera pas systématiquement les frais de location propres à Koalitick.
  • Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
  • En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.
  • Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
  • Le billet est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l'événement. En cas d'annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de location et frais annexes (transports, hôtellerie, parking, etc.).
  • Le billet est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
  • Le billet est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.
  • Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'événement.
  • Au sein de l'événement, les clients de Koalitick s'engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par l'organisateur.
  • D'autre part, l'acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'événement.
  • Koalitick décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.
  • Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
  • En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.


ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service client Koalitick est à la disposition de ses clients, qui peuvent le contacter par courrier électronique à l'adresse koali [at] koalitick.com.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

10.1 La société Plemi, éditrice du site koalitick.com est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.
10.2 Chaque organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de l'Événement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur ou à l'entrée du lieu où se déroule l'Événement ou est communiqué par l'organisateur au client. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur.


ARTICLE 12 – MENTIONS LÉGALES

Plemi est une société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros proposant des services web d'information, de promotion et de réservation de concerts en France.

  • Dénomination sociale de l'entreprise : PLEMI
  • Siège social : 147 rue Saint Martin, 75003 Paris
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 480 649 912
  • N° TVA intracommunautaire : FR 31480649912
  • représentée par Romain GUILLOT en sa qualité de gérant
  • n° tél. : 09 54 71 81 95
  • n° télécopie : 01 42 71 81 95
  • Editeur du Site web koalitick.com : Romain GUILLOT
  • Hébergeur du site koalitick.com : Dotcloud

  • ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

    12.1 Les ventes de billets effectuées sur le site koalitick.com sont soumises à la loi française.
    12.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

    Koalitick est à votre disposition pour répondre à vos questions par e-mail à l'adresse info [at] koalitick.com